PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX
Renseignements :
Tel : 03 26 61 30 30
Les dossiers d’urbanisme de déclaration de travaux et Permis sont à déposer en mairie.
Formulaires à télécharger :
Déclaration préalable de travaux (non soumis à Permis de Construire) : cerfa_16702-02
Déclaration préalable de travaux (non soumis à Permis d'Aménager) : cerfa_16703-02
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa_13406-16-PCMI
Permis de construire (autres) : cerfa_13409-16-PC-autres
Permis d'aménager : cerfa_16297-04-Permis-amenager
Permis de démolir : cerfa_13405*14
Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité (DP, PC, PA) : cerfa_16700-02modification-autorisation
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (DP, PC, PA) : cerfa_16701-02-transfert-autorisation
Certificat d'urbanisme : cerfa_13410-13-CU
Déclaration d’intention d’aliéner : Cerfa 10072*04
Déclaration de cession : Cerfa 13644*02
Déclaration achèvement de travaux : CERFA 13408-12